Intervention de Ségolène Royal

Même avis. Je dirais même que l’amendement peut être retiré dans la mesure où il est satisfait. Le fait de définir de façon assez précise l’objectif visé peut avoir un effet contraire à celui recherché puisque cela peut, paradoxalement, provoquer la restriction du champ d’application du partage des avantages, ce qui, je pense, n’est absolument pas ce que vous recherchez. Toute énumération étant, par définition, limitative, le partage des avantages se limitera, en cas de contentieux, à cette dernière. Je demande donc le retrait de cet amendement.