Intervention de Serge Letchimy

Madame la ministre, j’espère que vous aurez raison mais, en analysant le texte plus en détail, je constate, à la lecture des alinéas 33 et suivants, que la section 3 n’est pas applicable à tous ce qui ne peut être attribué à des communautés d’habitants. Or, la définition que vous donnez des communautés d’habitants exclut la Martinique et la Guadeloupe. C’est extrêmement important. J’ai d’ailleurs déposé un deuxième amendement sur ce sujet. En vertu de l’alinéa 39, la section 3 n’est pas applicable aux connaissances traditionnelles associées à des ressources ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d’habitants. Comme la Martinique n’entre pas dans la définition de la communauté d’habitants, pas plus que la Guadeloupe, Saint-Martin, et, certainement, la Polynésie – seule la Guyane pourra sans doute y entrer –, nous n’aurons pas accès aux retombées commerciales de l’utilisation des savoir-faire et des usages. Je n’ai jamais demandé que l’on inclut quoi que ce soit dans le protocole de Nagoya, car je considère que tel n’est pas notre rôle. Nous avons abandonné la définition donnée par le protocole de Nagoya, qui évoque des populations autochtones et locales et inventé, pour la France, le concept de « communauté d’habitants ». Mais nos territoires n’y entrent pas ; on peut dès lors considérer que nous en sommes exclus.

Madame la ministre, je vous fais confiance. Je suis prêt, au bénéfice de vos explications, à retirer mes deux amendements, à la seule condition que, conformément aux engagements que vous avez pris en faveur de l’outre-mer, vous demandiez aux experts, en vue de la prochaine lecture au Sénat, d’analyser mes propositions et, dans le cas où j’ai raison, de réintroduire les deux amendements que j’ai déposés.