Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la notion d’ « espèce modèle » aux espèces domestiques et cultivées, et d’en établir la liste par arrêté. En effet, les espèces modèles sont utilisées comme supports d’expérimentations ; c’est le cas des souris de laboratoires. Les dispositions du titre IV ne s’appliquant pas à ces espèces, je propose, par cet amendement, que l’on ne limite pas la notion d’ « espèce modèle » aux seules espèces domestiques, pour tenir compte du fait que certaines espèces sauvages, comme le poisson-globe, sont aussi utilisées comme modèles par la recherche.

Cela étant, afin de s’assurer que la loi ait un champ d’application clair et lisible pour les utilisateurs, je propose qu’un arrêté conjoint des ministères chargés de l’environnement, de l’agriculture, de la recherche et de la santé énumère, après consultation des associations concernées, une liste fermée de ces espèces modèles.