Intervention de Chantal Berthelot

Je ne partage ni l’avis ni l’argumentaire de Mme la rapporteure. On sait qu’il existe des connaissances traditionnelles. Une difficulté, au regard du protocole de Nagoya, se pose dans le cas où l’on ne peut les attribuer à une ou à plusieurs communautés d’habitants. Dans cette hypothèse, il conviendrait de faire bénéficier ces savoirs traditionnels du dispositif de l’APA, contrairement à ce qui est prévu à l’alinéa 39. Les retombées de ces connaissances traditionnelles iraient au bénéfice de l’État ou des territoires, qui les redistribueraient différemment. L’amendement se borne à énoncer cela. Les dispositions proposées ne sont pas liées à l’existence de ces connaissances dans des pays limitrophes, mais visent uniquement une connaissance particulière sur notre territoire national qui ne serait pas affectée à une ou plusieurs communautés d’habitants. L’amendement a pour objet de la garder dans le giron du patrimoine national, en permettant que les retombées de ce savoir-faire aillent à l’État, qui déciderait de les redistribuer comme il le souhaite. Je voulais ainsi réaffirmer l’objectif poursuivi par cet amendement.