Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques seront également couvertes par des régimes spécifiques. Il s’agit donc d’un amendement de cohérence.
