Intervention de Ségolène Royal

Je vous confirme que les levures et les bactéries sont soumises à la procédure d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages prévue par la présente loi. Elles n’ont donc pas besoin d’être couvertes par l’ordonnance prévue à l’article 26. Compte tenu de ces garanties, je vous propose de retirer votre amendement, madame la députée.