Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La convention sur la diversité biologique, son protocole d’application et le règlement européen qui met en oeuvre celui-ci soumettent les collections aux règles de traçabilité et de conformité. Supprimer tout cela placerait les détenteurs dans une situation extrêmement délicate.
La commission et le Gouvernement ont cependant entendu l’inquiétude des chercheurs, et ce dernier va vous proposer un amendement visant à permettre d’anticiper ces problèmes et de régler au mieux les difficultés qu’ils pourraient rencontrer. Je vous propose par conséquent de retirer ces amendements au bénéfice de celui du Gouvernement, qui me paraît plus réaliste et bien meilleur.
