Intervention de Ségolène Royal

Il s’agit d’un amendement très important, puisque, conformément au souhait des parlementaires qui viennent de s’exprimer, il vise à fixer les modalités d’information et de consultation des communautés d’habitants en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire d’un parc national. Il concerne plus particulièrement le Parc amazonien de Guyane, qui met d’ores et déjà en oeuvre cette information et cette consultation dans le cadre du dispositif applicable aux territoires du parc.

Le présent amendement tend à assurer une continuité avec le dispositif en question. En prévoyant la consultation du conseil d’administration des parcs nationaux sur les demandes d’autorisation d’accès à des ressources génétiques, il permet une forme de consultation des communautés d’habitants, celles-ci étant, je le rappelle, représentées au sein des conseils d’administration des parcs. Je précise que cette consultation n’aurait lieu que lorsque le prélèvement devrait être fait in situ, dans le périmètre géographique du parc.