Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé ces amendements : l’État est seul souverain sur les ressources génétiques visées par le titre IV. C’est également lui qui est le garant de l’intérêt général.
