Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Le Gouvernement y est défavorable. C’est une proposition intéressante, mais il ne paraît pas judicieux de rendre obligatoire la consultation d’institutions ou d’organes qui n’existent pas partout. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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