Intervention de Ségolène Royal

Vos questions sont judicieuses, madame Sage. S’agissant de la consultation des communauté d’habitants, le problème a été réglé par l’amendement gouvernemental visant à assurer cette consultation via la consultation des conseils d’administration des parcs nationaux. Je voudrais vraiment vous rassurer sur ce point : l’autorisation d’accéder aux connaissances traditionnelles sera toujours précédée par la recherche du consentement des communautés.

C’est un point très important puisqu’il s’agit d’assurer le respect des savoir-faire et des traditions. J’ai évoqué tout à l’heure le pillage du monoï. Avec ce projet de loi, un tel pillage ne sera plus possible.

Je serai très vigilante sur ce sujet et nous aurons l’occasion d’en reparler au moment de l’élaboration des textes d’application de cette loi, notamment des circulaires. Il faudra par ailleurs permettre par tous les moyens aux chercheurs et aux communautés d’habitants de s’approprier le nouveau dispositif législatif. On pourrait ainsi organiser des colloques pour que les chercheurs et les représentants des communautés puissent définir ensemble des modalités concrètes d’application. En tout état de cause, il faudra assurer l’information sur ces droits fondamentaux, qui constituent le socle de cette réforme.