Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je vous suggère de retirer cet amendement, qui a été repoussé par la commission.

S’il nous est apparu nécessaire, compte tenu de l’importance des outre-mer dans la biodiversité de notre pays, de décentraliser l’autorité administrative compétente, il faut aussi tenir compte du besoin des utilisateurs, chercheurs et entreprises, de disposer de procédures simples, uniformes et lisibles. Il faut donc conserver des modalités de délivrance uniformes sur tout le territoire national – à l’exception, bien sûr, des collectivités d’outre-mer qui sont compétentes en matière d’environnement. Voilà pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

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