Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Je vous suggère à mon tour de retirer cet amendement, qui me paraît un peu dangereux. Si on veut protéger l’autorisation d’accès aux ressources génétiques, il est nécessaire de conserver un cadre cohérent au niveau national. Si les modalités différaient d’un territoire d’outre-mer à l’autre, cela rendrait le dispositif très vulnérable à la compétition : les entreprises et organismes de recherche privés les mettraient en concurrence pour retenir le moins-disant, provoquant ainsi un nivellement par le bas. Les règles de la concurrence libérale sont contraires à l’objectif qui nous est commun.

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