Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Il faut saluer cette avancée très importante. Si, par exemple, la Guyane veut être autorité administrative, c’est elle qui instruira les demandes liées aux trois niveaux d’accès, qu’il s’agisse des connaissances, de la valorisation commerciale ou de la recherche.

S’agissant de l’avantage financier affecté à la future agence française pour la biodiversité, qu’elle pourra reverser aux institutions concernées, cela ne pose pas de problème lorsque la communauté d’habitants est reconnue en tant que telle, et c’est un progrès. En revanche, cette définition peut poser problème s’agissant des retombées pour les populations elles-mêmes, pour lesquelles l’usage de ces ressources et les connaissances associées constituent une richesse patrimoniale.

Ceci étant dit, la possibilité pour une collectivité d’exercer les fonctions de l’autorité administrative me semble de nature à renforcer significativement le pouvoir local. C’était d’ailleurs l’objet d’un amendement que j’avais déposé en commission

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