Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Il vise à régler le problème des contributions financières susceptibles d’être versées par les entreprises au titre du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques françaises.
