Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission avait insisté sur le besoin de prévisibilité, tant pour le détenteur que pour l’utilisateur, mais aussi sur la nécessité d’une juste répartition des avantages financiers entre ceux-ci. C’est pourquoi elle est favorable à cette nouvelle rédaction, qui introduit dans la loi les modalités de calcul sous la forme d’un pourcentage.
