Intervention de Ségolène Royal

Dans le même objectif de partage équitable des ressources et des bénéfices, cet amendement vise à étendre la possibilité de versement d’une quote-part des contributions financières à d’autres collections que celles mettant gratuitement les échantillons à disposition.

En effet, les collections nationales, comme celles du Muséum national d’histoire naturelle, ou les laboratoires nationaux de référence, comme ceux de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – l’ANSES –, remplissent une mission de service public. Il est donc juste et équitable qu’ils puissent eux aussi bénéficier du partage des avantages dans les cas d’utilisation commerciale des ressources génétiques françaises.