Intervention de Ségolène Royal

Votre amendement est satisfait en ce que l’amendement no 1247 le reprend en partie. En revanche, je suis défavorable à l’insertion des mots « coutumières ou traditionnelles » car je crains que la définition proposée ne soit trop restrictive. Par définition, les communautés d’habitants comprennent les structures coutumières et traditionnelles, mais les représentations pertinentes des communautés d’habitants ne se limitent pas à celles-ci. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à la deuxième partie de votre amendement et non à la première, même s’il a le mérite de contribuer à la définition des communautés d’habitants.