Intervention de Danielle Auroi

Si l’alinéa 77 de l’article 18 du projet de loi précise que la personne morale détermine les modalités d’information adaptées aux communautés d’habitants concernées, il n’est pas expressément indiqué que les modalités de consultation doivent elles aussi être adaptées aux communautés d’habitants – informer n’est pas consulter. Se pose donc la question des modalités de participation et de déroulement de la consultation des communautés d’habitants. En tout état de cause, la procédure doit être adaptée à chaque territoire en tenant compte des spécificités locales. Il faut donc s’assurer de la participation effective des communautés d’habitants dans les démarches consultatives, ce qui peut présenter de nombreuses difficultés, notamment pour recueillir des avis représentatifs eu égard au particularité du territoire. L’expérience montre que certaines communautés sont moins structurées que d’autres – je pense notamment à la Guyane.