Intervention de Geneviève Gaillard

Madame Auroi, votre préoccupation est satisfaite par l’alinéa 76, qui prévoit que la personne morale de droit public détermine des modalités d’information adaptées aux communautés d’habitants concernées. Pour le Parc amazonien de Guyane, pour citer un exemple différent de celui que vous avez choisi, des procédures adaptées ont été mises en place sans passer par la loi. Il faut faire confiance aux acteurs du terrain pour mettre en place des procédures adaptées. C’est pourquoi la commission a repoussé votre amendement.