Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement, qui tend à préciser le fonctionnement des assemblées délibérantes, n’a pas sa place dans la loi, ce type de dispositions relevant de l’organisation interne de ces assemblées.
