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Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement vise à préciser que les opérations de conservation des races animales ne sont pas concernées par les dispositions du titre IV.
