Intervention de Ségolène Royal

Défavorable. La France doit respecter le principe d’extraterritorialité et la souveraineté des pays étrangers, et ce dispositif serait totalement inapplicable.

Cela dit, vous avez raison de tirer la sonnette d’alarme. Il faudra peut-être un jour mettre en place un dispositif de traçabilité. Nous pourrions d’ores et déjà promouvoir les bonnes pratiques et établir un cahier des charges pour assurer la traçabilité des ressources génétiques. La France serait ainsi à l’avant-garde dans la définition de nouvelles méthodes de traçabilité, de transparence et d’application des règles de juste répartition des ressources que nous sommes en train d’élaborer.