Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Le Gouvernement lève suppression du gage proposé par Mme la rapporteure, en vertu de l’article 40 de la Constitution, pour compenser la baisse de recettes pour l’État du versement aux collections françaises d’une quote-part sur les contributions reçues par l’agence française pour la biodiversité.
