Intervention de Alain Tourret

Madame la garde des sceaux, la République repose sur deux lois fondamentales : la loi de 1905 sur la laïcité et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’une et l’autre font actuellement l’objet de remises en cause qui risquent de détruire le socle républicain. La loi de 1905 est une loi de liberté. Elle assure et protège contre toutes les idéologies. Chacun est dès lors en droit de revendiquer, pour le moins, la neutralité de l’État face aux différents communautarismes. Notre modèle d’intégration a trop souffert de l’abstention de l’État, alors qu’il appartient à celui-ci de faire prévaloir la laïcité comme le principe du vivre ensemble.

La loi du 29 juillet 1881 est également une loi de liberté, puisqu’elle s’appelle précisément loi sur la liberté de la presse. Cette loi n’a été que rarement remise en cause. Elle assure, rappelons-le, la prescription de trois mois et, éventuellement, en cas d’infraction aggravée, la prescription de douze mois. Elle ne permet ni la garde à vue ni la comparution immédiate. Or, sous prétexte d’apologie de telle ou telle infraction, certains voudraient remettre en cause la loi de 1881 pour transférer les délits de presse vers le code pénal général. Cela aurait pour conséquence de porter les règles de prescription de trois mois à trois ans. Or, en matière de presse, et plus qu’ailleurs, le temps efface tout.

Toucher à la loi de 1881 qui est une loi d’équilibre, déférer devant la justice tous ceux qui écrivent, tous ceux qui publient, tous ceux qui éditent, serait à coup sûr une erreur. Limiter la loi sur la presse aux seuls journalistes serait discriminatoire par rapport aux écrivains, aux syndicalistes, aux hommes politiques et aux simples citoyens. Rappelons que l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme a valeur constitutionnelle et accorde la liberté d’expression à tous les citoyens. Madame la garde des sceaux, le Gouvernement compte-t-il réviser les lois de 1905 et de 1881 ?