Questions au gouvernement

Respect des lois de 1881 et de 1905

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Suite aux propos de Christiane Taubira le 24/03/2015, laïc a dit le 09/05/2016 :

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"Il n’est pas question de toucher à cette loi encadrant très clairement et très précisément les conditions qui assurent la cohésion et qui garantissent la possibilité pour chaque citoyen d’exercer la plénitude des attributs de la citoyenneté." Les articles 31 et 35 de cette loi ne sont jamais ap...

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Suite aux propos de Christiane Taubira le 24/03/2015, laïc a dit le 26/03/2015 :

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"En conséquence, il importe de nous assurer que nous en sommes en mesure de combattre tous les actes ou tous les propos racistes, antisémites et discriminatoires" Quelqu'un qui appellerait aux menus séparés sur des bases confessionnelles dans les cantines scolaires laïques, donc en prenant en com...

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Suite aux propos de Christiane Taubira le 24/03/2015, laïc a dit le 26/03/2015 :

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N'oublions pas non plus la loi de 1901 sur les associations, dont dépend d'ailleurs la loi de 1905, puisqu'elle définit le cadre légal des aasociations. Ainsi l'article 3 de la loi de 1901 dit : "Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes ...

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Suite aux propos d'Alain Tourret le 24/03/2015, laïc a dit le 26/03/2015 :

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"Chacun est dès lors en droit de revendiquer, pour le moins, la neutralité de l’État face aux différents communautarismes." Si le communautarisme est attentatoire aux valeurs de la République, aux lois de la République, il est impensable que l'Etat reste indifférent face aux différentes infractio...

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