Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Respect des lois de 1881 et de 1905
Monsieur le député, vous évoquez deux lois de liberté extrêmement importantes qui reposent sur les principes fondamentaux inscrits dans la Constitution. La loi de 1905 sur la laïcité nous permet de vivre ensemble, quelles que soient nos singularités, que l’on croie ou que l’on ne croie pas, quelles que soient nos origines ou nos apparences, comme le dispose l’article 1er de la Constitution. Il n’est pas question de toucher à cette loi encadrant très clairement et très précisément les conditions qui assurent la cohésion et qui garantissent la possibilité pour chaque citoyen d’exercer la plénitude des attributs de la citoyenneté.
2 commentaires :
Le 09/05/2016 à 15:45, laïc a dit :
"Il n’est pas question de toucher à cette loi encadrant très clairement et très précisément les conditions qui assurent la cohésion et qui garantissent la possibilité pour chaque citoyen d’exercer la plénitude des attributs de la citoyenneté."
Les articles 31 et 35 de cette loi ne sont jamais appliqués, pourquoi alors vanter la précision de la loi de 1905 si l'on voit que dans les faits elle ne sert à rien, qu'elle n'est pas appliquée ? En fin de compte, c'est comme si elle était abolie par les faits tout en existant dans les textes, histoire de se donner bonne conscience républicaine, mais c'est du vent.
Et l'article 2 : "ne reconnaît pas les cultes", alors que la République les reconnaît en fait activement ? C'est lamentable.
Le 26/03/2015 à 09:23, laïc a dit :
N'oublions pas non plus la loi de 1901 sur les associations, dont dépend d'ailleurs la loi de 1905, puisqu'elle définit le cadre légal des aasociations. Ainsi l'article 3 de la loi de 1901 dit : "Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet.
Ainsi, les associations à but religieux, qui ont pour objectif l'entretien ou l'exercice de tel ou tel culte, ne peuvent en aucun cas avoir pour but l'application d'une loi autre que celle de la République, et si tel est le cas, elles doivent être dissoutes.
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