Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, Bernard Accoyer a parfaitement exposé le ressenti et la grande inquiétude du groupe UMP au sujet de ce projet de loi, qui justifient le renvoi en commission.

Oui, le monde de la santé est en colère. Il vous l’a montré le 15 mars dernier, avec des dizaines de milliers de personnes dans la rue. Il vous le montre encore aujourd’hui : des centaines de personnes sont de nouveau dans la rue, des grèves ont lieu dans les hôpitaux et les cabinets médicaux.

Madame la ministre, vous n’avez pas réussi à proposer une réforme partagée par tous. Le Premier ministre lui-même a raté son rendez-vous avec les professionnels de santé à Matignon il y a une dizaine de jours. Nous vous reprochons l’impréparation totale de ce texte. Comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission des affaires sociales, nous avons appris quarante-huit heures avant le début de nos travaux en commission le dépôt d’une cinquantaine d’amendements du Gouvernement. Et aujourd’hui même, à quatorze heures, lors de la réunion de la commission prévue par l’article 88 du règlement, nous découvrons une soixantaine d’amendements que nous n’avons pas pu étudier ou simplement lire, puisqu’ils étaient approuvés par le rapporteur.

Ce projet de loi est donc entouré d’amateurisme. Du reste, certains parlementaires de votre majorité partagent nos interrogations et notre étonnement. Vous modifiez à votre guise non seulement le titre du texte, mais également tout son contenu. Pire, vous engagez la procédure accélérée quelques jours avant l’examen en commission.

Contrairement à ce que vous affirmez, vous concoctez une loi purement technocratique visant à étatiser la médecine – cela a été rappelé par Bernard Accoyer, qui est pourtant apprécié par tous les Français.