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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

C’est très précis, madame la secrétaire d’État : c’est dans le code pénal.

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