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Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Vous feriez bien d’ouvrir le livre IV du code pénal !

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