Intervention de Axelle Lemaire

Ce Gouvernement est résolu à faire un usage déterminé de toutes les armes juridiques dont il dispose contre le terrorisme. Il le fera avec d’autant plus de force et d’efficacité qu’il veillera, pour chacune de ses décisions, à se conformer strictement aux règles de l’État de droit.

Le deuxième article de votre proposition de loi a une portée plus symbolique.

La peine d’indignité nationale a été créée par l’ordonnance du 26 août 1944 et abrogée dès 1951. Nul besoin d’insister sur le contexte historique dans lequel elle a été établie. En 1944, la République se réinstalle. Elle veut laver l’affront de Vichy et de la collaboration. L’objectif du Gouvernement provisoire du général de Gaulle est de mettre en place, au-delà du droit pénal classique, une procédure de dégradation nationale à même de restaurer l’honneur du pays en écartant de la communauté nationale ceux qui ont pactisé avec l’occupant. Il voulait par là même affirmer avec force que ceux qui s’étaient rendus coupables de collaboration étaient indignes de l’appartenance à la communauté nationale, tout en limitant, par ce recours à une justice symbolique, les pièges et les fractures dans lesquels la communauté nationale risquait alors de s’abîmer, de sombrer, en raison des rancoeurs personnelles et des règlements de compte de la Libération.