Intervention de Paola Zanetti

Rappelons que l’histoire de notre pays, comme celle des autres nations, n’a pas encore fourni d’illustration probante quant à l’opportunité de faire reculer l’État de droit pour lutter contre la barbarie.

Appliquée de manière exceptionnelle à la Libération, cette peine de « mort civile », contestable, a fait l’objet d’une loi d’amnistie en 1951 puis, en 2003, a été considérée comme abolie par le Conseil d’État. La réintroduire aujourd’hui serait significatif d’une régression gratuite et dangereuse.

En effet, notre connaissance de ceux qui prennent les armes est maintenant assez fine pour savoir que nous ne parlons pas de descendants d’immigrés ou de doubles nationaux, mais bien souvent des personnes ayant peu de convictions religieuses ou de jeunes sans liens récents avec l’immigration. Le sujet est trop complexe pour le restreindre à un public sommairement défini.

À une mauvaise définition, ce texte ajouterait, même si cela n’est pas clairement indiqué, la stigmatisation de certaines catégories de nos concitoyens.