Intervention de Paola Zanetti

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti :

Ce que vous proposez, c’est d’utiliser des méthodes du passé pour résoudre des phénomènes actuels – je parle évidement de la sanction d’« indignité nationale ».

Vous me direz que le crime d’indignité nationale avait été institué par le général de Gaulle après la Libération. Or, comme cela a été rappelé, c’était une autre époque, où la République était en péril imminent et à reconstruire dans l’urgence.

Aujourd’hui, ce sont nos concitoyens qui sont en danger, qui sont les cibles, quelles que soient leurs origines. Encore une fois, cette sanction pour des individus ayant participé à des actes terroristes ne les empêchera pas de repasser à l’action.

Aussi, les dispositions proposées dans le présent texte ne peuvent s’appliquer efficacement aux terrorismes du XXIe siècle. Ceux-ci ont tout un arsenal à leur disposition pour embrigader des personnes en perdition, à commencer par internet. Aujourd’hui, n’importe quel recruteur au djihad peut utiliser ce vecteur pour entrer en contact avec des personnes isolées ou enclines à rejoindre la lutte armée. De nombreux exemples, depuis la prise de contact sur les réseaux sociaux ou encore les vidéos postées faisant l’apologie du djihad, nous démontrent que le terrorisme est internationalisé et que son espace de dialogue est pour ainsi dire « déterritorialisé ».

Alors, pouvons-nous penser que retirer la nationalité serait un moyen efficace au niveau national pour combattre un phénomène mondial ? Dans ce cas, la meilleure solution n’est pas de placer une épée de Damoclès virtuelle au-dessus de nos concitoyens : notre meilleure arme reste et restera toujours l’intégration des personnes au sein de la République,…

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