Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Avant de reprendre plusieurs éléments de votre intervention, je souhaite commencer par un propos plus général. Il est vrai, cher collègue Tourret, que les trois textes que nous examinons aujourd’hui ont un point commun, consistant à savoir si l’évolution de la jurisprudence et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH, doit faire changer notre appréciation de l’autorité de cette Cour sur notre propre législation.

Il consiste à savoir si l’existence de terroristes français et la prolifération de ce phénomène chez nos ressortissants doivent nous faire évoluer dans notre perception de la signification de l’appartenance à la communauté nationale et de la manière dont on la sanctionne.

S’agissant du troisième texte, les circonstances ont-elles changé depuis une trentaine d’années concernant les difficultés et les criminels auxquels sont aujourd’hui confrontés les policiers, cher Daniel Vaillant ? Ou bien ces circonstances nous permettent-elles de maintenir en l’état la législation actuelle ?

À ces trois questions, le groupe UMP répond par l’affirmative : les circonstances ont changé, non pas au point de faire reculer l’état de droit, comme le prétend Mme Zanetti – c’est plus un fantasme qu’autre chose, pour vous dire les choses clairement ! –, mais au point que la communauté doit inventer d’autres moyens pour se protéger contre des phénomènes qui sont radicalement nouveaux. Voilà les questions que nous posons aujourd’hui !