Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Depuis plusieurs mois, j’ai même l’impression inverse : vous ne cessez de poursuivre ce débat ! D’autres débats sont possibles aujourd’hui dans le pays mais, sur la question de la déchéance et sur la question de la dégradation, vous revenez à la charge de manière très insistante.

Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure dans mon intervention, il existe d’autres façons de mener le combat contre le terrorisme. J’ai rappelé d’ailleurs les efforts accomplis par le Gouvernement sur le plan financier – plus de 700 millions seront déployés – et les efforts en personnel pour les douanes, pour Bercy, pour le ministère de la justice, pour le ministère de l’intérieur.

Avec le président de la commission des lois, nous avons étudié hier soir, tard, les amendements au projet de loi relatif au renseignement visant à lutter contre le terrorisme, notamment sur l’une des sept finalités qui sont explicitées dans le texte. J’aurais souhaité que nous fussions plus nombreux parce que certaines dispositions de ce texte me posaient problème : je ne suis pas certain que vous auriez soutenu mes amendements, mais au moins le débat aurait pu avoir lieu. J’ai toutefois été agréablement surpris parce que notre collègue Morin a exprimé des préoccupations similaires aux miennes : dans le débat parlementaire, on peut parfois rencontrer des convergences qu’on ne soupçonnait pas !

J’ai dit mon opposition au texte. Comme l’a rappelé Jean-Jacques Urvoas dans son rapport, la mesure de dégradation est inopérante. J’ai dit également qu’il me semblait que le tour de passe-passe effectué par le rapporteur sur le remplacement de la déchéance par la perte de la nationalité ne réglait pas l’ensemble des questions que ce dispositif pouvait soulever.

Par ailleurs, si les textes d’affichage permettent de faire campagne – je ne doute pas que, dans le cadre de la préparation des régionales et d’autres échéances, ce sont des éléments très importants pour votre affichage politique, de plus en plus à la traîne d’un autre parti, d’ailleurs !,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion