Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

S’agissant enfin de l’indignité, nous savons ce qu’il est advenu de ce dispositif : il a été supprimé par le double effet de l’amnistie et de la loi parce qu’il ne peut être que temporaire. Est-ce cela que vous voulez ?

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