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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale — Motion de rejet préalable
Sandrine Mazetier, présidente :L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée. Il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
La parole est à M. Sergio Coronado.
