Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 218 et 303 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion