Intervention de Jérôme Cahuzac

Mieux vaut l'avoir à l'esprit, vous avez raison.

J'en viens au Conseil d'État, monsieur Lagarde. Sachez qu'il a été saisi du dispositif gouvernemental qui comprend notamment la CSG, laquelle est une contribution de toute nature. Prétendre que le Conseil d'État n'a pas donné d'avis ou n'a pas discuté avec le Gouvernement de la question de l'imposition – et non pas seulement des cotisations sociales – à l'occasion de l'examen de ce texte est donc une erreur.

S'agissant de l'annualisation du temps de travail, je ne crois pas que la date du 1er janvier réglerait quoi que ce soit, à moins d'imaginer que toutes les annualisations correspondent à l'année civile. Or nous savons tous que ce n'est pas le cas.

Tels sont les éléments complémentaires que je souhaitais apporter. J'espère que la représentation nationale est désormais suffisamment informée et qu'elle pourra se prononcer en toute connaissance de cause.

(Le sous-amendement n° 515 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 522 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 516 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 525 rectifié n'est pas adopté.)

(Les sous-amendements identiques nos 521 et 524 ne sont pas adoptés.)

(Le sous-amendement n° 539 est adopté.)

(L'amendement n° 508 , sous-amendé, est adopté.)