Intervention de Gérard Sebaoun

Les différentes études qui ont été menées, depuis le rapport sénatorial de 2000 jusqu’à un rapport récent du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, montrent que l’état bucco-dentaire – qui est un véritable marqueur social, notamment en prison – est un élément important. Ainsi, plus de 30 % des consultations spécialisées demandées par les détenus concernent des soins dentaires. Or, même si une instruction des ministres du travail et de la santé datée du 29 août 2011 insiste sur la réalisation d’un examen bucco-dentaire, celui-ci est généralement fait dans les unités de consultation et de soins ambulatoires par des médecins dont ce n’est pas la spécialité ou par des infirmiers.

Cet amendement prévoit que l’État, dans un cadre expérimental, peut autoriser une évaluation systématique par des professionnels de l’état dentaire de la personne détenue.