Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Il s’agit simplement de se montrer un peu plus exigeant vis-à-vis des autorités administratives. En effet, la loi permet aux préfets d’intervenir chez les particuliers en cas d’exposition à des matériaux amiantés – situation qui serait dangereuse pour les gens qui ne prennent pas les précautions nécessaires, tant pour eux-mêmes que pour ceux qui travaillent chez eux ou pour leur voisinage. Afin d’être plus coercitif, le préfet doit agir et pas seulement en avoir la possibilité.

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