Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Cet amendement dispose que la liste des centres de valorisation et d’apport des déchets encombrants pouvant recueillir des déchets amiantés ainsi que les informations disponibles sur la collecte de ces déchets auprès des particuliers sont rendues publiques sous un format réutilisable sur les sites des ministères concernés. Nous constatons en effet trop souvent des dépôts sauvages de déchets amiantés.

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