Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Dans un premier temps, cet amendement avait été repoussé par la commission faute d’établir expressément l’autorité compétente pour diffuser la liste par département des centres de valorisation et d’apport des déchets encombrants. Désormais, la compétence des ministères se déduit de l’adoption de l’amendement no 1259 établie juste avant dans le texte et que votre amendement complète. Avis favorable donc.

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