Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Et la directive 201481UE, qui concerne spécifiquement le bisphénol A, et la directive sur les jouets autorisent les États membres à interdire la présence de cette substance dans les jouets. Nous avons toute latitude pour le faire. La loi du 24 décembre 2012 a déjà interdit la présence de bisphénol A dans les biberons, tétines et sucettes afin de renforcer la protection des enfants en bas âge et de limiter leur exposition à cette substance repro-toxique. Nous devons en féliciter notre collègue Gérard Bapt.

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