Intervention de Marisol Touraine

Défavorable. Cet article a été introduit en commission par voie d’amendement à l’initiative de M. Roumegas. Il est inutile de rappeler que le bisphénol A est reconnu comme un perturbateur endocrinien et un toxique pour la reproduction humaine. L’Union européenne pourrait classer cette substance comme « toxique avéré pour la reproduction » en novembre 2015, ce qui conduirait à sa forte limitation, voire à son interdiction, dans toute une série de produits, dont les jouets.

De reste, il existe déjà des jouets sans bisphénol A. Des solutions techniques sont disponibles. La détermination du Gouvernement est totale pour arrêter rapidement l’exposition des enfants à ce risque.

D’ici à l’examen du texte au Sénat, nous travaillerons avec tous les acteurs, notamment industriels et commerciaux, à une étude d’impact complète et à l’établissement d’un calendrier serré mais tenable de mise en place de cette disposition. Il s’agit de fixer l’échéance de l’interdiction du bisphénol A dans la fabrication des jouets.