Intervention de Nicolas Dhuicq

La France s’honore d’avoir un double système de suivi des patients. Le système de secteur permet notamment aux équipes d’avoir accès à l’histoire du patient, ce qui lui assure une permanence historique dont les pathologies le privent le plus souvent. Néanmoins, notre système français comprend deux modes d’hospitalisation sous contrainte. Votre article supprime le rôle du préfet en la matière. Madame la ministre, quand vous êtes confronté à un paranoïaque, qui peut parfois être dangereux – certains confrères l’ont payé de leur vie –, il est utile de faire référence à une autorité supérieure représentant l’État. En effet, si les élus connaissent physiquement le préfet, ce n’est pas le cas des patients hospitalisés sous contrainte.

Ce double système français, unique en Europe, a l’avantage de pouvoir graduer la mesure d’hospitalisation sous contrainte : faire intervenir la famille lorsque cela est possible et permettre de concourir à la fois à une politique de santé et de prévention de troubles, en particulier lorsqu’il y a des dangers plus importants, dans le cadre de l’hospitalisation d’office. Mais il n’est pas raisonnable de supprimer le rôle du préfet.

De même, il n’est pas raisonnable de ne proposer qu’un seul article, qui concerne 1 % de la population générale pouvant être atteinte d’un syndrome schizophrénique – je ne parle pas des risques de dépression au cours de la vie –, alors que la démographie médicale en matière de psychiatrie est dans un état catastrophique, sans parler de la psychiatrie infanto-juvénile, qui agonise. Madame la ministre, il n’est pas sérieux de traiter le domaine de la psychiatrie dans un seul article, réécrit totalement par un amendement que vous avez déposé en séance et que nous n’avons pas eu le temps d’examiner correctement.