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Modernisation du système de santé

Article 13

Mots-clés

équipe hospitalier mentale médecin patient

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2302 (11 commentaires, 1781 amendements)
  • Rapport N° 2673 de la Commission des affaires sociales (15 commentaires, 2733 amendements)
  • Projet de loi N° 3103 (1 commentaire, 352 amendements)
  • Rapport N° 3215 (818 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00 (6 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 21h45 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Denys Robiliard (13 interventions)
  • Bernadette Laclais (12 interventions)
  • Nicolas Dhuicq (6 interventions)
  • Philippe Folliot (4 interventions)
  • Bernard Accoyer (4 interventions)
  • Isabelle Le Callennec (4 interventions)
  • Jean-Pierre Door (4 interventions)
  • Michel Liebgott (3 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (3 interventions)
  • Chantal Guittet (2 interventions)
  • Jean Lassalle (2 interventions)
  • Stéphane Claireaux (2 interventions)
  • Éric Alauzet (2 interventions)
  • Catherine Lemorton (1 intervention)
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