Intervention de Denys Robiliard

Même s’il fait l’objet d’une modification de détail, son rôle habituel, qui comprend notamment la possibilité de décider de l’admission en soins psychiatriques, est maintenu tel qu’il avait été confirmé par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013.

Sur le texte lui-même, je me félicite que l’amendement no 2217 ait été déposé, puisqu’il fait la synthèse de tout ce qui a pu être discuté depuis le dépôt l’an dernier du projet de loi. Du coup, nous allons statuer sur un texte qui, me semble-t-il, est important. Il l’est d’abord car dans un projet de loi d’importance dans le domaine de la santé comme celui dont nous débattons depuis le début de la semaine, il me semblait important que nous discutions de santé mentale.

Vous avez souligné tout à l’heure l’importance de la prévalence des maladies mentales. On sait que 25 % de la population connaîtra dans sa vie une maladie mentale, et, pour prendre un autre exemple, que le taux de prévalence de la schizophrénie est, à lui seul, de 1 %. Il ne s’agit donc pas d’une maladie rare.

Ensuite, on peut se dire qu’un seul article est consacré à ces questions. Mais il est d’importance, et, en matière de politique publique, la loi n’est pas tout. Nous sommes en effet là pour permettre, pour orienter, pour interdire également, c’est-à-dire pour fermer certaines portes, mais pas pour définir la totalité d’une politique à travers la loi. La politique n’est pas que la loi. Encore faut-il que cette politique soit définie.

Qu’y a-t-il dans cette loi qui me paraît important ? D’abord, sur la question particulière de la santé mentale et de la psychiatrie, la démocratie sanitaire joue désormais un rôle important, à travers notamment les conseils locaux de santé mentale ou les sections spécialisées des conseils locaux de santé. Un lien particulier avec les élus qui portent, en matière de santé mentale, des positions favorables à l’abandon de toute stigmatisation et à l’accès aux dispositifs de droit commun, la favorise également.

La place des usagers me paraît également importante, mais nous aurons l’occasion de l’évoquer dans la suite de nos débats. Nous aurons également l’occasion de développer d’autres aspects qui sont également présents dans le texte. Monsieur Dhuicq, vous avez relevé l’importance des secteurs qui est affirmée par ce texte alors que, dans la loi HPST, avaient été supprimées les deux tiers des occurrences du mot secteur.