Cet amendement me permet de présenter le cadre dans lequel nous inscrivons dans la loi les parcours de santé mentale et l’organisation du travail entre les différents acteurs du secteur, et de répondre à certaines interpellations.
Il est vrai que cet amendement a été déposé il y a une dizaine de jours afin de tirer les conséquences à la fois du travail qui a été réalisé sur l’article 12, puisqu’à partir du moment où nous redéfinissions le cadre de cet article nous devions en tirer les conséquences pour la santé mentale.
Il s’agissait aussi, M. Robiliard l’a souligné, de prendre en considération et de rassembler un certain nombre d’amendements qui avaient été présentés.