Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 13
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il s’agit de rétablir une disposition adoptée en commission prévoyant que le conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434-9 comprend une commission spécialisée en santé mentale.
L’amendement qui nous a été présenté par le Gouvernement a repris les éléments dont nous avions discuté en commission à l’exception des dispositions que je m’autorise à proposer en sous-amendement.
